1. Les missions et les objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixés par les dispositions des articles L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6311-1, L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail.
Code de l'éducation · Article
Article L122-7
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
- Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
IdentifiantLEGIARTI000019911231
Texte parentLEGITEXT000006071191
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