RattachementSous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage
Partie Arrêtés
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Paragraphe 3 : Des qualifications requises
Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage
IdentifiantLEGIARTI000047213347
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle A321-13 du Code de commerce (version du 23 février 2023)Légifrance →
1. L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 3-4 au présent livre.
2. Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.
Numérotation : Avant le 30 mars 2012, ce texte figurait à l'article A321-12 (Arrêté du 19 mars 2012, art. 7) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 30 mars 2012, le numéro A321-13 portait un autre texte (« Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : 1° Une… »), devenu l'article A321-14 (Arrêté du 19 mars 2012, art. 7). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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