Arrêté du 19 mars 2012 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025587704

Texte parentJORFTEXT000025586300

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au sous-paragraphe 1 du paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III, les références aux articles : « A. 321-9, A. 321-10, A. 321-11, A. 321-12, A. 321-13, A. 321-14, A. 321-15, A. 321-16, A. 321-17, A. 321-18, A. 321-19 » sont respectivement remplacées par les références : « A. 321-10, A. 321-11, A. 321-12, A. 321-13, A. 321-14, A. 321-15, A. 321-16, A. 321-17, A. 321-18, A. 321-19, A. 321-20 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce : art. A321-9, art. A321-10, art. A321-11, art. A321-12, art. A321-13, art. A321-14, art. A321-15, art. A321-16, art. A321-17, art. A321-18, art. A321-19, art. A321-20

Aller plus loin

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