Code de la consommation · Article

Article D824-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode de la consommation

Rattachement

Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation

Partie réglementaire nouvelle
Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation

IdentifiantLEGIARTI000032809158

Texte parentLEGITEXT000006069565

Référencearticle D824-3 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.

2. Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article L541-1 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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