1. En cas de condamnation, le tribunal ordonne, par tous moyens appropriés, l'affichage ou la diffusion de l'intégralité ou d'une partie de la décision ou d'un communiqué informant le public des motifs et du dispositif de celle-ci. Il peut, de plus, ordonner la diffusion, aux frais de la personne condamnée, d'une ou de plusieurs annonces rectificatives.
2. Le jugement fixe les termes de ces annonces et les modalités de leur diffusion et impartit à la personne condamnée un délai pour y faire procéder.
3. En cas de carence, il est procédé à cette diffusion à la diligence du ministère public aux frais de la personne condamnée.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article L121-4 (ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 3 juillet 2010, le numéro L132-4 portait un autre texte (« La commission recommande la suppression ou la modification… »), devenu l'article L534-3 (loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, art. 62). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.