Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la consommation
RattachementSous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
Partie réglementaire
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
IdentifiantLEGIARTI000030493592
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle R112-13 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2015)Légifrance →
1. Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :
2. 1° Soit l'information mentionnée à l'article R. 112-11 elle-même ;
3. 2° Soit les modalités selon lesquelles l'information mentionnée à l'article R. 112-11 est tenue à sa disposition.
4. Dans ce dernier cas, le consommateur est mis en mesure d'accéder directement et librement à l'information mentionnée à l'article R. 112-11, disponible sous forme écrite.