Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
Section 3 : Dispositions particulières
IdentifiantLEGIARTI000030493607
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle R112-7 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2015)Légifrance →
1. Lorsque l'indication de la quantité est prévue par la réglementation du droit de l'Union ou nationale, elle est exprimée sous forme de quantité nette.
2. Pour les escargots préparés en coquille et les huîtres, l'indication de la quantité peut être exprimée en nombre d'unités, accompagnée de l'indication du calibre. Pour les moules en coquille, préparées ou non, l'indication de la quantité peut être exprimée en unité de volume.
3. Ces dispositions s'appliquent aux produits préemballés ou non préemballés.