Code de l'environnement · Article

Article D211-118

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2011.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 6 : Eaux de baignade
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
  4. Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
  5. Section 6 : Eaux de baignade
IdentifiantLEGIARTI000024642075
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D211-118 du Code de l'environnement (version du 7 octobre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux articles D. 1332-14 à D. 1332-38-1 du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024642075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.