Code de l'environnement · Article

Article R362-6

Article en vigueur depuis le 17 mars 2011.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Chapitre II : Circulation motorisée

Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre VI : Accès à la nature
Chapitre II : Circulation motorisée

IdentifiantLEGIARTI000023716129

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R362-6 du Code de l'environnement (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Les dispositions des articles L. 121-4,

2. L. 234-1, L. 325-1 à L. 325-3, L. 325-6 à L. 325-11 et L. 417-1 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions des articles L. 362-1 et suivants du présent code et des arrêtés pris pour l'application des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales, selon les modalités prévues par les dispositions du code de la route.

Numérotation : Avant le 17 mars 2011, ce texte figurait à l'article R362-5 (décret n° 2011-269 du 15 mars 2011, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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