1. Les dispositions propres aux substances et mélanges dangereux définies à l'article L. 1342-2 du code de la santé publique sont énoncées aux articles R. 1342-1 à R. 1342-12 et R. 1343-1 et R. 1343-2 du même code.
Code de l'environnement · Article
Article R521-4
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2014.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
- Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
- Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux
- Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé
IdentifiantLEGIARTI000029600496
Texte parentLEGITEXT000006074220
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