1. Les bâtiments soumis à des règles particulières de construction destinées à prévenir le risque cyclonique et les principes de détermination de ces règles paracycloniques sont définis aux articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du code de la construction et de l'habitation.
Code de l'environnement · Article
Article R563-8-2
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Chapitre III : Autres mesures de prévention
- Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique
- Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique
IdentifiantLEGIARTI000048462295
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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