Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Section 2 : Activités bruyantes
Sous-section 2 : Bruits de voisinages
IdentifiantLEGIARTI000035426059
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R571-31 du Code de l'environnement (version du 10 août 2017)Légifrance →
1. Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.
Numérotation : Avant le 10 août 2017, ce texte figurait à l'article R1334-30 du Code de la santé publique (Art. R1334-30 à R1334-37) / Article de renvoi (T) (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, les présentes dispositions s'appliquent aux lieux nouveaux mentionnés au I de l'article R. 1336-1 dès la parution de l'arrêté prévu aux articles R. 1336-1 du code de la santé publique et R. 571-26 du code de l'environnement et, pour ceux existants, un an à compter de la publication du même arrêté et au plus tard le 1er octobre 2018.
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