Code de l'environnement · Article

Article R581-50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures.

Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 2 : Publicité
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures.

IdentifiantLEGIARTI000048869702

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R581-50 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. La publicité n'est admise que sur les bateaux au sens de l'article L. 4000-3 du code des transports et à condition que ces bateaux ne soient ni équipés, ni utilisés à des fins essentiellement publicitaires.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R581-51 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2012, le numéro R581-50 portait un autre texte (« La publicité sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont… »), devenu l'article R581-49 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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