1. Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé atteste des capacités professionnelles pour intervenir en matière d'intégration sociale et d'insertion professionnelle auprès des personnes présentant un handicap ou des difficultés d'ordre social ou économique.
2. Les titulaires de ce diplôme assurent une prise en charge éducative de ces personnes par l'encadrement d'activités techniques.
3. La formation est organisée en six semestres.
4. Le jury du diplôme est nommé par le recteur de région académique.
5. Le diplôme est délivré par le recteur de région académique. Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat.
Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-40 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 septembre 2005, le numéro D451-52 portait un autre texte (« Des arrêtés des ministres mentionnés à l'article D. 451-47,… »), devenu l'article D451-64 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.