Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-64

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2006 au 2 octobre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles

Rattachement

Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités d'accueil
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes
Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

IdentifiantLEGIARTI000006907804

Texte parentLEGITEXT000006074069

Référencearticle D451-64 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er septembre 2006)Légifrance →

1. Des arrêtés des ministres mentionnés à l'article D. 451-59, précisent les diplômes reconnus partiellement ou totalement équivalents au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-52 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 septembre 2005, le numéro D451-64 portait un autre texte (« La formation comprend un enseignement théorique et… »), devenu l'article D451-76 (décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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