Code de l'artisanat · Article

Article 76

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'artisanat

RattachementTitre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.

IdentifiantLEGIARTI000043176296

Texte parentLEGITEXT000006075116

Référencearticle 76 du Code de l'artisanat (version du 19 février 2021)Légifrance →

1. Les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent créer et gérer des caisses de secours en vue de servir des indemnités aux artisans confrontés à des difficultés financières importantes.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2023 (décret n° 2023-500 du 22 juin 2023) : il est aujourd'hui l'article R321-25.

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