Code civil · Article

Article 343-3

Article transféré, en vigueur du 23 février 2022 au 7 octobre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode civil
Rattachement
Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VIII : De la filiation adoptive
  3. Chapitre Ier : De l'adoption plénière
  4. Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière
IdentifiantLEGIARTI000045199931
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 343-3 du Code civil (version du 23 février 2022)Légifrance →

1. L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 6) : il est aujourd'hui l'article 346.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045199931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.