Code civil · Article

Article 346

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

CodeCode civil
Rattachement
Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VIII : De la filiation adoptive
  3. Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption
  4. Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté
IdentifiantLEGIARTI000046372024
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 346 du Code civil (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.

2. Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 343-3 (ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2023, le numéro 346 portait un autre texte (« Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est… »), devenu les articles 345-2 et 370-1-2 (ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046372024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.