Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption
Section 2 : De l'adopté
IdentifiantLEGIARTI000046372017
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 345-1 du Code civil (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Numérotation : Avant le 23 février 2022, ce texte figurait à l'article 360 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2023, le numéro 345-1 portait un autre texte (« L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire… »), devenu l'article 370-1-3 (ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 19). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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