RattachementSection 3 : Des effets de l'adoption simple
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre III : Des effets de l'adoption
Section 3 : Des effets de l'adoption simple
IdentifiantLEGIARTI000046376901
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 367 du Code civil (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2023, ce texte figurait à l'article 369 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2023, le numéro 367 portait un autre texte (« L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le… »), devenu l'article 364 (ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 15). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.
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