Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 360 dans sa numérotation résultant de l'article 12, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 360. - L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits.
3. « Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine. » ;
4. 2° L'article 361 dans sa numérotation résultant de l'article 12 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, après le mot : « adoption », est inséré le mot : « simple » ;
6. b) Au cinquième alinéa, le mot : « individu » est remplacé par le mot : « adoptant » ;
7. 3° L'article 362 dans sa numérotation résultant de l'article 12, est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 362. - L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté.
9. « Les droits d'autorité parentale sont exercés par le ou les adoptants dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre IX du présent livre.
10. « Les règles de l'administration légale et de la tutelle des mineurs s'appliquent à l'adopté. » ;
11. 4° L'article 363 est ainsi modifié :
12. a) Au deuxième alinéa, le mot : « appartient » est remplacé par le mot : « appartiennent » ;
13. b) Au quatrième alinéa, les mots : « ou, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin, que l'adopté conservera son nom d'origine » sont supprimés et les mots : « à cette substitution du nom de famille est nécessaire » sont remplacés par les mots : « est requis » ;
14. c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
15. « Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. » ;
16. 5° A l'article 364 dans sa numérotation résultant de l'article 12, les mots : « père et mère » sont remplacés par les mots : « parents d'origine » ;
17. 6° L'article 366 dans sa numérotation résultant de l'article 12 est ainsi modifié :
18. a) Au premier alinéa, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents » ;
19. b) Au dernier alinéa, les occurrences : « la » sont remplacées par les occurrences : « sa » et les mots : « de l'adoptant » par les mots : « d'adoption » ;
20. 7° A l'article 369 dans sa numérotation résultant de l'article 12, les mots : « à l'article 362 » sont remplacés par les mots : « par décret en Conseil d'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :