Code civil · Article

Article 360

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

CodeCode civil
Rattachement
Section 3 : Des effets de l'adoption simple
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VIII : De la filiation adoptive
  3. Chapitre III : Des effets de l'adoption
  4. Section 3 : Des effets de l'adoption simple
IdentifiantLEGIARTI000046376247
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 360 du Code civil (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits.

2. Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.

Numérotation : Avant le 23 février 2022, ce texte figurait à l'article 364 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2023, le numéro 360 portait un autre texte (« L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de… »), devenu les articles 345-1 et 370-1-6 (ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046376247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.