Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L112-18

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Sous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniques
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Dispositions générales.
  3. Titre Ier : Construction des bâtiments.
  4. Chapitre II : Dispositions spéciales.
  5. Section 10 : Protection des risques naturels.
  6. Sous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniques
IdentifiantLEGIARTI000037667712
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle L112-18 du Code de la construction et de l'habitation (version du 25 novembre 2018)Légifrance →

1. Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismiques ou paracycloniques peuvent être imposées aux équipements, aux bâtiments et aux installations dans les cas et selon la procédure prévus à l'article L. 563-1 du code de l'environnement.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er juillet 2021 (ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L132-2 et L132-3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037667712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.