1. Les bâtiments exposés à un risque sismique prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments et permettent leur évacuation en toute sécurité. Ils préservent également la sécurité des personnes situées dans leur proximité.
2. La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas de séisme.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article L112-18 (ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2021, le numéro L132-2 portait un autre texte (« L'article L. 132-1 est applicable à Paris ainsi que dans… »), devenu l'article L126-2 (ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.