Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L131-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Chapitre Ier : Stabilité et solidité

Partie législative
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : Règles générales de sécurité
Chapitre Ier : Stabilité et solidité

IdentifiantLEGIARTI000041588080

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle L131-2 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les bâtiments sont conçus et construits de façon à assurer la résistance de leur structure à l'action des termites et d'autres insectes à larves xylophages présents localement.

2. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2021 (ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020) : il est aujourd'hui l'article L175-1. Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article L112-17 (ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.