1. Une aide personnalisée au logement est instituée.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er septembre 2019 (ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019) : il est aujourd'hui l'article L821-1.
Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L351-1
Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1978 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre V : Aide personnalisée au logement.
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006824960
Texte parentLEGITEXT000006074096
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.