Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article
Article L132-1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.
CodeCode des communes de la Nouvelle-Calédonie
RattachementSection 1 : Police dans les campagnes
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE III : POLICE
Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Police dans les campagnes
IdentifiantLEGIARTI000025543214
Texte parentLEGITEXT000006070300
Référencearticle L132-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (version du 1er mai 2012)Légifrance →
1. Les missions des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-2 et L. 546-4 à L. 546-7 du code de la sécurité intérieure.
Numérotation : Jusqu'au 1er mai 2012, le numéro L132-1 portait un autre texte (« La police des campagnes est spécialement placée sous la… »), devenu l'article L546-2 du Code de la sécurité intérieure (ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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