Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article D332-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Financement et fiscalité
  3. Titre III : Incitations fiscales
  4. Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
  5. Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
IdentifiantLEGIARTI000029232482
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle D332-1 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →

1. Les règles relatives aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont fixées aux articles 46 quindecies A à 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029232482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.