Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article R321-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Financement et fiscalité
  3. Titre II : Aides des collectivités territoriales
  4. Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
IdentifiantLEGIARTI000029232282
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle R321-1 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →

1. Les règles relatives aux conditions dans lesquelles sont octroyées les aides des collectivités territoriales aux établissements de spectacles cinématographiques sont fixées aux articles R. 1511-40 à R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029232282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.