Code de la défense · Article

Article D*1212-14

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
  4. TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
  5. Chapitre II : Organisation militaire
  6. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000043824179
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D*1212-14 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Les responsabilités de défense aérienne sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace désigné par décision du ministre de la défense.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 2 juillet 2021 (décret n° 2021-862 du 30 juin 2021) : il est aujourd'hui l'article D*1681-14.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043824179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.