Code de la défense · Article

Article D1611-6

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000021962030
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1611-6 du Code de la défense (version du 6 mars 2010)Légifrance →

1. Pour l'application dans les départements d'outre-mer, l'organisation militaire de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-16.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 14 avril 2021 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D6112-1, D6222-1, D6232-1 et R1211-7.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021962030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.