Code de la défense · Article

Article L6242-1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Partie législative
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre II : Adaptation de la partie 1

IdentifiantLEGIARTI000039483776

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L6242-1 du Code de la défense (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. L'article L. 1336-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

2. Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.

Numérotation : Avant le 13 décembre 2019, ce texte figurait à l'article L1621-3 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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