Code de la défense · Article

Article L6312-2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Partie législative
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : Adaptation de la partie 1

IdentifiantLEGIARTI000039483810

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L6312-2 du Code de la défense (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.

Numérotation : Avant le 13 décembre 2019, ce texte figurait aux articles L1641-2, L1651-2 et L1661-2 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) (selon les données LEGI de la DILA).

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