Code de la défense · Article

Article R1621-2

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000021937063

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R1621-2 du Code de la défense (version du 6 mars 2010)Légifrance →

1. Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

2. 1° Au livre III, les dispositions des articles R. 1311-15 à R. 1311-19, R. 1312-1 à R. 1312-6, R. 1321-19 à R. 1321-24 ;

3. 2° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 et R. 1682-5 à R. 1682-8.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 avril 2021 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) : il est aujourd'hui l'article R6242-1.

Aller plus loin

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