Code de la défense · Article

Article R2491-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 1 : Réquisition de biens et de services.

Partie réglementaire
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
Chapitre unique
Section 1 : Réquisition de biens et de services.

IdentifiantLEGIARTI000020411491

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R2491-1 du Code de la défense (version du 7 mars 2009)Légifrance →

1. Pour l'adaptation des articles R. 2213-1 à R. 2213-24 et R. 2233-1 à R. 2234-96 relatifs aux réquisitions de biens et de services, les dispositions du présent chapitre sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 14 avril 2021 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R6243-3 et R6313-2.

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