RattachementSection 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs
Partie réglementaire
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES
TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE
Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs
Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs
IdentifiantLEGIARTI000044424301
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle D641-4-1 du Code de l'énergie (version du 5 décembre 2021)Légifrance →
1. Les carburants alternatifs mentionnés à l'article L. 641-4-1 du code de l'énergie comprennent notamment :
2. 1° L'électricité ;
3. 2° L'hydrogène ;
4. 3° Les biocarburants au sens de l'article L. 661-1 du code de l'énergie ;
5. 4° Les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques ;
6. 5° Le gaz naturel véhicule (GNV), y compris le biométhane, sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé [GNC]) et sous forme liquéfiée (gaz naturel liquéfié [GNL]) ;
7. 6° Le gaz de pétrole liquéfié (GPL).
8. Les bioliquides s'entendent au sens de l'article L. 661-1 du code de l'énergie.
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