1. Les dispositions des articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1.
Code forestier (nouveau) · Article
Article R154-1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
CodeCode forestier (nouveau)
Rattachement
Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
- TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
- Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier
IdentifiantLEGIARTI000026127895
Texte parentLEGITEXT000025244092
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