1. Pour leur application à Saint-Barthélemy, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :
2. 1° Les références à la commune, au département ou à la région sont remplacées par des références à la collectivité de Saint-Barthélemy ;
3. 2° Les références au maire, au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;
4. 3° Les références au code général des impôts, au livre des procédures fiscales, au code de la construction et de l'habitation, au code de l'environnement, au code de la voirie routière et au code de l'urbanisme sont remplacées par des références aux textes applicables localement et ayant le même objet.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro L5211-4 portait un autre texte (« Pour l'application du présent code, les termes énumérés… »), devenu l'article L5411-4 (ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.