Code général des collectivités territoriales · Article

Article D1421-5

Article en vigueur depuis le 6 mars 2020.

CodeCode général des collectivités territoriales

Rattachement

Section 2 : Bibliothèques

Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales
Section 2 : Bibliothèques

IdentifiantLEGIARTI000041690637

Texte parentLEGITEXT000006070633

Référencearticle D1421-5 du Code général des collectivités territoriales (version du 6 mars 2020)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article L. 1421-4, les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des articles D. 320-1 et R. 320-2 du code du patrimoine.

Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article R1421-5 (décret n° 2011-574 du 24 mai 2011, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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