1. Lorsque tous les envois à faire à la Cour des comptes sont entièrement effectués, le directeur général fait établir et lui adresse dans le délai de deux mois :
2. – un tableau général des recettes et des dépenses faisant apparaître le montant total des opérations constatées, pour chacun des comptes de l'établissement, respectivement par le caissier général, par les préposés et par le moyen de virements de comptes sans le concours des comptables ;
3. – la balance générale des mouvements et soldes de chaque compte ;
4. – le résumé général des recettes et des dépenses constatées pour chacun des comptes par les préposés ;
5. – un exemplaire du bilan et du compte de résultat.
Numérotation : Avant le 1er mai 2017, ce texte figurait à l'article R131-23 (décret n° 2017-671 du 28 avril 2017, art. 36) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mai 2017, le numéro R131-15 portait un autre texte (« Le caissier général et les comptables principaux du Trésor… »), devenu l'article R131-7 (décret n° 2017-671 du 28 avril 2017, art. 36). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.