Code des juridictions financières · Article

Article R212-25

Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.

CodeCode des juridictions financières
Rattachement
Section 5 : Formations délibérantes
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  3. PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
  4. TITRE Ier : Missions et organisation
  5. CHAPITRE II : Organisation
  6. Section 5 : Formations délibérantes
IdentifiantLEGIARTI000034609123
Texte parentLEGITEXT000006070249
Référencearticle R212-25 du Code des juridictions financières (version du 1er mai 2017)Légifrance →

1. La chambre régionale des comptes est réunie en audience solennelle pour recevoir le serment et procéder à l'installation des magistrats. Elle peut l'être également pour entendre toute communication du président ou du procureur financier.

2. Les audiences solennelles sont publiques. Elles sont présidées par le président de la chambre et réunissent les magistrats présents en robe de cérémonie noire.

Numérotation : Avant le 1er mai 2017, ce texte figurait à l'article R212-30 (décret n° 2017-671 du 28 avril 2017, art. 78) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mai 2017, le numéro R212-25 portait un autre texte (« En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le… »), devenu l'article R212-37 (décret n° 2017-671 du 28 avril 2017, art. 82). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034609123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.