RattachementParagraphe 2 : Le président de section
Partie réglementaire
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 2 : Magistrats
Sous-section 1 : Magistrats du siège
Paragraphe 2 : Le président de section
IdentifiantLEGIARTI000049081904
Texte parentLEGITEXT000006070249
Référencearticle R212-9 du Code des juridictions financières (version du 3 février 2024)Légifrance →
1. Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.
2. Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre régionale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les rapporteurs de sa section. Il fixe l'ordre du jour et préside les séances de la section.
3. Il rend compte au président de la chambre de l'exécution et du suivi des travaux attribués aux magistrats et aux rapporteurs de la section. Il définit les tâches des vérificateurs des juridictions financières affectés à sa section.