Code des juridictions financières · Article

Article R212-9

Article en vigueur depuis le 3 février 2024.

CodeCode des juridictions financières
Rattachement
Paragraphe 2 : Le président de section
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  3. PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
  4. TITRE Ier : Missions et organisation
  5. CHAPITRE II : Organisation
  6. Section 2 : Magistrats
  7. Sous-section 1 : Magistrats du siège
  8. Paragraphe 2 : Le président de section
IdentifiantLEGIARTI000049081904
Texte parentLEGITEXT000006070249
Référencearticle R212-9 du Code des juridictions financières (version du 3 février 2024)Légifrance →

1. Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

2. Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre régionale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les rapporteurs de sa section. Il fixe l'ordre du jour et préside les séances de la section.

3. Il rend compte au président de la chambre de l'exécution et du suivi des travaux attribués aux magistrats et aux rapporteurs de la section. Il définit les tâches des vérificateurs des juridictions financières affectés à sa section.

Numérotation : Avant le 1er mai 2017, ce texte figurait à l'article R212-10 (décret n° 2017-671 du 28 avril 2017, art. 74) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mai 2017, le numéro R212-9 portait un autre texte (« Chaque section de chambre régionale des comptes est… »), devenu l'article R212-8 (décret n° 2017-671 du 28 avril 2017, art. 74). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049081904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.