Code monétaire et financier · Article

Article D764-3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 1 : Marchés réglementés français
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
  4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
  5. Section 2 : Plateformes de négociation
  6. Sous-section 1 : Marchés réglementés français
IdentifiantLEGIARTI000046633266
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D764-3 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6
n° 2007-904 du 15 mai 2007
Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article D764-2-1 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2009, le numéro D764-3 portait un autre texte (« L'article D. 432-1 est applicable dans les îles Wallis et… »), devenu l'article D764-3-1 (décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046633266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.