Code monétaire et financier · Article

Article L741-1

Article en vigueur depuis le 26 février 2022.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Partie législative
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

IdentifiantLEGIARTI000045235547

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle L741-1 du Code monétaire et financier (version du 26 février 2022)Légifrance →

1. Les articles L. 211-22 à L. 211-33 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Numérotation : Avant le 26 février 2022, ce texte figurait à l'article L724-1 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 26 février 2022, le numéro L741-1 portait un autre texte (« I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve… »), devenu l'article L731-1 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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