RattachementChapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Partie législative
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS
Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
IdentifiantLEGIARTI000050367191
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L761-1 du Code monétaire et financier (version du 18 octobre 2024)Légifrance →
1. Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 648/2012 du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du 26 juin 2013, n° 596/2014 du 16 avril 2014, n° 600/2014 du 15 mai 2014, n° 909/2014 du 23 juillet 2014, 2022/858 du 30 mai 2022, 2022/2554 du 14 décembre 2022 et 2023/1114 du 31 mai 2023 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9.
Numérotation : Jusqu'au 26 février 2022, le numéro L761-1 portait un autre texte (« I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous… »), devenu les articles L733-1 et L733-9 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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