Code monétaire et financier · Article

Article R721-19

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Paragraphe 2 : Autres opérations
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
  4. Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer
  5. Section 3 : Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
  6. Sous-section 2 : Exercice par l'Institut d'émission d'outre-mer de ses missions
  7. Paragraphe 2 : Autres opérations
IdentifiantLEGIARTI000046632292
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R721-19 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. L'Institut d'émission d'outre-mer peut consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances garanties par des sûretés appropriées.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R712-8.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.