Code monétaire et financier · Article

Article R765-7

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2020 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  4. Chapitre V : Les prestataires de services
  5. Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
  6. Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement
IdentifiantLEGIARTI000042751296
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R765-7 du Code monétaire et financier (version du 29 décembre 2020)Légifrance →

1. I – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 533-1

décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

R. 533-2

décret n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 533-2-2

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
R. 533-16

Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

R. 533-16-0

Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

R. 533-16-2 et R. 533-17

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 533-17-1

décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020

R. 533-18 à R. 533-19 et R. 333-21

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

2. II. – Pour l'application du I :

3. 1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ;

4. 2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”. "

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R775-20 et R775-22.
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020, les présentes dispositions sont applicables le 29 décembre 2020.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042751296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.