Code pénitentiaire · Article

Article D754-6

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2025.

CodeCode pénitentiaire
Rattachement
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
IdentifiantLEGIARTI000050952881
Texte parentLEGITEXT000045476241
Référencearticle D754-6 du Code pénitentiaire (version du 6 janvier 2025)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
D. 311-6 à D. 332-8

D. 332-8-1 à D. 332-8-2

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 332-9 à D. 3333-3

D. 341-18 à D. 343-1

D. 345-10

Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024

D. 346-1 à D. 363-1


D. 381-2
Numérotation : Avant le 6 octobre 2022, ce texte figurait à l'article D754-5 (décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 6 octobre 2022, le numéro D754-6 portait un autre texte (« Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à… »), devenu l'article D754-7 (décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050952881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.