Code pénitentiaire · Article

Article R753-3

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2022.

CodeCode pénitentiaire

Rattachement

Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II

IdentifiantLEGIARTI000046367277

Texte parentLEGITEXT000045476241

Référencearticle R753-3 du Code pénitentiaire (version du 6 octobre 2022)Légifrance →

1. Pour les seules nécessités résultant de l'application des dispositions de l'article R. 227-4, les dispositions de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Numérotation : Jusqu'au 6 octobre 2022, le numéro R753-3 portait un autre texte (« Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna : 1° A… »), devenu l'article R753-5 (décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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