Article R126-8

1. Le débiteur peut former opposition auprès du greffe ayant rendu le titre exécutoire par voie électronique dans les conditions prévues par les articles 748-1 à 748-9 du code de procédure civile, par déclaration contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai d'un mois suivant la signification du procès-verbal de non-contestation revêtu de la formule exécutoire.

2. Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur.

3. Quelles que soient les modalités de signification, le délai d'opposition prévu au premier alinéa est suspensif d'exécution. L'opposition formée dans ce délai est également suspensive à l'égard de l'ensemble des parties.

4. L'opposition est reçue sans frais par le greffier. Celui-ci invite sans délai le créancier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique dans les conditions prévues par les articles 748-1 à 748-9 du code de procédure civile, à consigner les frais de l'opposition au greffe dans un délai de quinze jours, à peine de caducité de la demande.